Cette transaction fera l'objet d'un contrat de cession signé le jour de l'achat, au sein des locaux de M/Mme........................... Afin de garantir ma réservation, je verse ce jour par.................. un acompte de.................., correspondant à.... % du prix total de................... Si le chaton choisi décède avant la vente, la somme versée à titre d'acompte me sera restituée ou sera reportée sur un autre chaton, au choix. En revanche, si je me désiste pour quelque motif que ce soit, ladite somme restera acquise au vendeur. Je dispose d'un délai de......... jours à partir du.. pour venir chercher le chaton, sauf accord ultérieur conclu avec le vendeur. Passé ce délai, la vente sera considérée comme annulée et la somme versée non restituée. Fait en double exemplaire à.................., le.. Contrat de réservation chaton paris. /..... Le vendeur:
(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")
L'acheteur:
Le mot de la fin Cette fiche de réservation d'un chat n'étant qu'un modèle, il est possible de l'ajuster ou d'y ajouter d'autres mentions nécessaires.
Contrat De Réservation Chaton Paris
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Au moment de l'achat:
Quels sont les vaccins que le chaton doit avoir? Aucun vaccin n'est légalement obligatoire (sauf pour certains voyages), mais certains sont très fortement
conseillés: typhus, coryza. La rage est nécessaire pour passer la frontière ou pour des séjours en camping, par exemple (attention à
prévoir au moins 3 semaines de délai entre le vaccin et le voyage, l'injection ne pouvant pas être faite avant les 3 mois du chaton). La leucose est fortement recommandée si le chaton doit côtoyer d'autres chats. Votre chaton doit-il être identifié? L'identification par puce électronique (ou tatouage, toléré jusqu'en 2011) est obligatoire. Quels documents doit vous fournir l'éleveur? Quels conseils? Contrat de réservation chaton de 2. Contrat de vente (quelquefois aussi appelé attestation de cession);
Document d'informations générales pour le bien-être du chaton (alimentation, soins, etc. ),
ainsi que les informations spécifiques liées à la race;
Carte d'identification I-CAD, transférée à votre nom
(celle-ci n'est pas un titre de propriété);
Pedigree ou attestation de demande de pedigree;
Certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
Contrat De Réservation Chaton À Adopter
L'engouement pour les animaux de compagnie n'est plus à démontrer. Contrat de réservation chaton à adopter. En France, 1 foyer sur 2 possède au moins un animal de compagnie. (49. 9%* 1)
Largement présents dans nos foyers, les chiens et les chats arrivent en tête des animaux préférés des français. Qu'ils soient acquis/cédés à titre gratuit ou onéreux, les chiens et les chats doivent obligatoirement être identifiés par tatouage ou par insert (puce électronique), être âgés de plus de 8 semaines et avoir fait l'objet d'un examen de santé auprès d'un vétérinaire, pour être donnés ou vendus.
Contrat De Réservation Chaton De 2
Si des maladies cachées et confirmées par le vétérinaire se déclarent dans les 20 jours à dater de la prise de possession, le vendeur s'engage à reprendre le chat moyennant remboursement de l'intégralité du prix de vente. Inadaptation ou incompatibilité du chat à son environnement:
En cas d'inadaptation du chat ou d'incompatibilité avec d'autres animaux déjà présents, l'acheteur peut restituer l'animal, d'entente avec le vendeur, dans le délai de 30 jours. Le prix d'achat est restitué dans la mesure où aucune diminution de valeur imputable à l'acheteur n'est intervenue (dégradation de l'état physique ou psychique du chat). Modèle de contrat de vente d'un chat à télécharger. Les coûts occasionnés par la restitution, par exemple pour le transport ou un traitement vétérinaire, sont à la charge de l'acheteur. Obligations de l'acheteur:
Respect de l'animal:
L'acheteur s'engage à garder, nourrir et soigner le chat conformément aux besoins de l'espèce en question, ainsi qu'à veiller à un suivi vétérinaire suffisant (notamment par des vaccinations et des contrôles de santé à intervalles réguliers).
Contrat De Réservation Chaton Saint
Mentions légales: Hébergeur One and One Ionos, concepteur Delporte Jean-Marc. Nos documents commerciaux sont enregistrés auprès de l'INPI. Acheter / Vendre un chat : modèle de fiche de réservation. Tout éleveur particulier ou professionnel de chats LOOF ne saurait user du principe commercial par copie totale ou partielle de documents sans accord préalable de son ragdolls de Bozis est une marque enregistrée à l'INPI notamment dans les classes 31/35/44; Chats de race produits, élevés et commercialisés par des éleveurs indépendants au sein d'une même structure au 13 rue du coudou 62910 Serques professionnels sous le N° de S iret 843936089/00013 ( Delporte Céline, affixe De Bozis). N° de siret 519200810/00025 (Delporte Jean-Marc, affixe van Katsberg)
Contrat De Réservation Chaton Francais
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Les vices rédhibitoires
Lors de la vente d'un animal, l'acquéreur bénéficie en effet de garanties lui permettant d'annuler la vente et d'obtenir le remboursement total du prix d'achat dans le cas où l'animal est atteint d'une pathologie grave, appelée aussi vice rédhibitoire. Des dommages et intérêts peuvent être également versés à l'acquéreur dans le cas où le vendeur connaissait le vice. La loi du 22 juin 1989 et le Code rural (articles R. 213-1 et R. 213-2) établissent une liste limitative des vices rédhibitoires chez le chien et le chat. Les délais d'annulation varient en fonction du type d'animal et de la maladie, à compter de la date d'acquisition.
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Anglaise extensible 6 passants
Fermeture par zip et bouton
Détails cuir sur la poche ticket et au dos
Composition
96% coton – 4% élasthanne
Entretien
Lavage à 40°C
Blanchiment interdit
Nettoyage à sec au perchlorethylene
Repassage à température faible (maximum de 110°C)
Séchage en tambour interdit
Pensez au recyclage
Notre conseil style
Bien associer le pantalon gris clair
Le pantalon 5 poches gris se mariera à la perfection à toutes vos tenues claires de la saison.
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Pour un look décontracté, un T-shirt blanc ou vert sera idéal, de même qu'un polo ciel. Pour une allure casual chic, accompagnez-le d'une chemise à manches courtes imprimée. Enfin, dans un style élégant très estival, associez-le à une chemise en lin blanche ou rayée, assortie d'une saharienne ou d'une veste de costume grise plus formelle. Le pantalon 5 poches gris clair vous est proposé de la taille 38 à la taille 52. Découvrez-le dans ces différents coloris. 100% des clients recommandent ce produit. Voir l'attestation de confiance
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Lionel F.
publié le 15/05/2022
suite à une commande du 05/05/2022
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