Il existe deux types de contrat de prévoyance funéraire: le contrat de prestation et le contrat en capital. Le contrat de prestation, comme son nom l'indique permet d'organiser vos funérailles et de les acquitter de votre vivant. L'intégralité des sommes que vous aurez versées servira à vos obsèques. Le contrat en capital que vous pouvez souscrire auprès d'une banque ou d'une assurance est une forme d'assurance-vie. Vous nommez un bénéficiaire qui sera chargé d'organiser vos obsèques, mais qui n'aura pas obligation d'utiliser cette somme pour l'organisation des funérailles. Défunt privé de sépulture grèce antique. Afin de choisir la formule qui vous convient le mieux, pensez à utiliser un comparateur en ligne gratuit. Vous recevrez un grand nombre de propositions. Aucun engagement ne vous sera demandé. Vous pourrez alors choisir la sépulture et les funérailles que vous souhaitez correspondant à vos attentes et votre budget ou vous pourrez opter pour un contrat prévoyance funéraire.
- Inhumation en propriété privée : démarches, conditions et lois
Inhumation En Propriété Privée : Démarches, Conditions Et Lois
Législation entourant la sépulture La loi ne reconnaît que deux modes de sépultures: le cercueil ou l'urne après la crémation. Dans un cercueil, la personne décédée repose en pleine terre ou dans un caveau. Dans une urne, le défunt peut être inhumé dans une tombe en pleine terre, dans un caveau, dans une cavurne ou dans un columbarium. Les cendres peuvent encore faire l'objet d'une dispersion dans le jardin des souvenirs, en pleine nature ou en mer. Bon à savoir: de votre vivant, vous avez le droit d'informer l'Officier d'état-civil de votre mairie de votre volonté concernant le type de sépulture que vous souhaitez. Defunt privé de sépulture. La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 prévoit que les restes des personnes décédées soient traités avec respect, dignité et décence et chacun peut bénéficier d'emplacement de sépulture. Durée de la sépulture La durée d'une sépulture varie d'une commune à l'autre, du terrain commun ou de la concession ainsi que de son emplacement dans le cimetière.
Le terme sépulture est employé pour désigner le lieu où le corps est inhumé, il matérialise le lieu de mémoire. Les types de sépultures
L' inhumation est réalisée dans un cimetière, et tous les travaux entrepris dans ce cadre relèvent de profesionnels de la marbrerie. Les différents types de sépulture:
La tombe funéraire, permet l'inhumation d'un cercueil en terre. La tombe cinéraire ou cavurne est un lieu de recueillement privé où sont déposées les cendres d'un défunt. Le monument mixte permet l'inhumation d'urnes et de cercueils. Le caveau est une pièce maçonnée destinée à recevoir un cercueil. Le columbarium permet le dépôt des cendres d'un défunt. C'est un lieu de recueillement collectif. Défunt privé de sépulture. Le scellement de l'urne sur un monument existant. Pour la dispersion des cendres, elle peut être réalisée:
dans un jardin des souvenirs
en pleine nature (forêt, mer)
Information:
La dispersion dans un jardin privé est interdite. Conserver l'urne à domicile est interdit également. Dans le cas d'une dispersion, le choix de la sépulture est néanmoins recommandé car elle permet de lier la mémoire des proches à un lieu précis.