Les citoyens français ont tendance à croire que les scooters n'ont pas besoin d'immatriculation. C'est une fausse croyance. Tous les véhicules deux roues, même si le cylindre est inférieur à 50 cm3, doivent faire l'objet d'une demande auprès des autorités compétentes pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Propriétaire d'un scooter? Ce billet vous explique les démarches à suivre pour faire la demande d'immatriculation. Suivez votre guide! Rassembler les documents nécessaires pour le dossier
La première chose à faire lorsqu'on devient propriétaire d'un scooter est de réunir les pièces permettant de constituer le dossier de demande. Pour ce faire, voici ce dont vous allez avoir besoin:
La pièce d'identité du propriétaire. Demande d'immatriculation d'un Scooter, comment faire ?. La pièce qui permet de justifier le domicile du propriétaire. Si le scooter est d'occasion, il faut vérifier que le vendeur vous a remis le certificat de non-gage. Le certificat de cession de véhicule qui est remis par le vendeur. La carte grise qui sera raturée.
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Pour l'immatriculation de votre moto, il vous faudra donc avoir quelques pièces importantes. Pour ce qui est de la procédure, elle peut être digitale ou physique. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à visiter.
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Il permet au scootériste de circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours, un temps suffisant pour réceptionner par la poste la carte grise. 3 - Comment demander une immatriculation pour un scooter sans carte grise sur l'ANTS? Pourquoi certains scooters ne sont pas immatriculés? Depuis 2004, tous les cyclomoteurs, y compris ceux de petites cylindrées, doivent être immatriculées. L'arrêté du 15 avril 2009 a étendu cette obligation aux cyclomoteurs d'avant 2004. Comment mettre une plaque d immatriculation sur un scooter des. Or, certains conducteurs n'ont pas demandé de carte grise, car leur deux-roues ne circule pas sur les voies publiques. Quels documents transmettre à l'ANTS pour un ancien scooter sans carte grise? Le vendeur d'une mobylette mise en circulation avant 2004 et dépourvue de carte grise doit demander une immatriculation avant de vendre son engin motorisé. Pour cela, il doit télécharger les justificatifs suivants sur le site de l'ANTS: un justificatif de domicile, une pièce d'identité, un justificatif de propriété, comme une facture établie par le vendeur, un certificat de conformité ou un document équivalent, comme la facture de la mobylette.
Scooter System Actualités Législation Immatriculation des scooters 50, du nouveau! À compter du 1er janvier 2011, tout scooter 50cm3 et cyclomoteur circulant sur route devra posséder son numéro unique et définitif de SIV. Comment mettre une plaque d immatriculation sur un scooter 3. Pour l'obtenir, un enregistrement en préfecture est nécessaire. Et mieux vaut ne pas faire le malin: en cas de défaut d'immatriculation, il pourrait vous en coûter 750 euros! Le 10/12/2010 à 16h Législation 41 réactions Avec son déploiement progressif par étapes, l' immatriculation du parc de scooters 50cm3 français n'a pas été ce qu'on peut appeler un modèle de clarté, en témoignent les nombreux messages laissés par les internautes dans la section législation du forum. À partir de janvier 2011, tout sera définitivement plus clair puisque tous les cyclomoteurs, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004, devront posséder leur carte grise et plaque minéralogique. Cette décision, annoncée hier via un communiqué de presse officiel, fait suite à la création du Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV) le 15 avril 2009.