Salariés de l'UES
Veufs et orphelins
Lorsque vous partez en retraite, votre compte Guichet Unique reste activé. Cependant votre Quotient familial est dévalidé et vous en êtes informé par e-mail: un message automatique est envoyé à l'adresse mail renseignée dans la page "Mon compte". Pour faire valider à nouveau votre Qotient Familial, vous devez justifier auprès du CSEC votre nouvelle situation de retraité. Pour cela, nous vous invitons à:
Imprimer et compléter le formulaire à votre disposition ci-dessous. Veillez à ne pas omettre de champ obligatoire et à signer. Votre CSEE Orange - Inscription retraités. Réunir les pièces justificatives indiquées. Envoyer votre dossier contenant le formulaire et les justificatifs au CSEC. Après vérification, le CSEC réactive votre compte, cette fois en tant que retraité, et vous confirme votre identifiant par e-mail ou par courrier postal. En tant que retraité, vous conservez les codes d'accès que vous aviez comme salarié. En cas de perte, vous pouvez demander la création d'un nouveau mot de passe en cliquant, sur la page d'identification du Guichet Unique, sur "retrouver mon Identifiant / Mot de passe".
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CSEC novembre décembre 2021, sommaire: politique sociale, stratégie de l'entreprise, activités des services généraux, environnements de travail dynamiques
CSEC octobre 2021, sommaire: situation Eco&Fi de l'entreprise, égalité pro et GPEC, politique immobilière...
CSEC septembre 2021, sommaire: GPEC 20-22, RDV en boutique, Orange Village - vision 2023...
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Salariés de l'UES, votre interlocuteur unique est votre CSEE
Retraités de l'UES Orange (ex-UES France Télécom SA - Orange), votre interlocuteur unique est
le CSEC / votre CSE Retraités
On s'entraide
Vous connaissez des collègues partis en retraite? Merci de les informer qu'ils peuvent, via le formulaire ci-dessous, réactiver leur compte Guichet Unique en tant que retraité pour bénéficier des prestations proposées par le CSEC. À noter
Après la réactivation de votre compte, vous devez, pour bénéficier des prestations, faire valider votre nouveau "Quotient Familial retraité" même si votre " Quotient Familial salarié" était déjà validé pour l'année en cours. Ce orange sud est. La procédure de validation est disponible sur le Guichet Unique après identification (rubrique Mon compte)
Si vous résidez hors territoire métropolitain (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), vous devez, comme tous les retraités, vous inscrire auprès du CSEC pour réactiver votre compte Guichet Unique. Mais, vous pouvez bénéficier des prestations proposées par votre CSEE Antilles-Guyane ou Réunion Mayotte (contrairement aux retraités métropolitains qui accèdent uniquement aux prestations du CSEC). Pour le détail des prestations accessibles, contactez votre CSEE.
PAR CES MOTIFS
La cour d'appel statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi:
— confirme le jugement rendu le 18 mai 2021, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Epernay;
— y ajoutant, déclare prescrite l'action au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse;
— déclare recevable l'action en paiement d'arriéré salarial mais seulement pour la période du 15 juillet au 6 août 2017;
— la rejette;
— condamne Mme [M] aux dépens;
— dit que ces dépens sont laissés à la charge de l'Etat. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Néanmoins, il existe des correctifs si le demandeur à des personnes à charges: une majoration de 167 € pour les deux premières personnes à charge et de 106€ pour les autres. - Conditions relatives à l'action: l'action ne doit pas être manifestement, irrecevable ou dénuée de fondement. Quelles sont les modalités de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle? L'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance. Le demandeur doit déposer sa demande par écrit au bureau d'aide juridictionnelle compétent. Celle-ci se compose d'un formulaire à remplir ( CERFA 12467*01 disponible sur le site du Ministère de la justice:) et de l'intégralité des pièces justificatives. Conditions d'obtention de l'aide juridictionnelle - Maître Emilie DELIERE. Le délai d'instruction est très variable puisqu'il dépend du bureau géographiquement compétent. Existe-t-il des recours contre un refus? En cas de refus notifié au demandeur, celui-ci dispose d'un délai de quinze jours pour adresser une déclaration (directement ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception) au bureau d'aide juridictionnelle qui a rendu la décision contestée.
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Vous pouvez vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir l'aide juridictionnelle grâce à ce simulateur à votre disposition. Dans le cas où vous seriez éligible à cette aide juridictionnelle, veuillez remplir le formulaire cerfa_15626-01, et rassembler les différentes pièces à fournir afin de constituer le dossier de demande. Enfin, déposez-le, complété, au tribunal compétent. Obtenez la liste des justificatifs à fournir ainsi que les coordonnées du tribunal compétent sur le site du gouvernement français. Ces indications se trouvent dans les onglets « Comment constituer mon dossier? Avocat reims aide juridictionnelle dans. » et « Où déposer mon dossier? ». Si vous le souhaitez, le cabinet peut également vous apporter aide et conseils dans cette démarche. N'hésitez pas à solliciter un accompagnement dans la constitution de votre dossier.
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Il ne faut pas hésiter à recourir à une tierce personne susceptible de disposer en ce cas du recul nécessaire pour apporter une solution au différend avec bienveillance. Je vous conseille et vous assiste en matière de divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, etc.
DROIT PÉNAL Assistance et défense de tout mis en cause ou victime lors d'une garde à vue ou devant les juridictions pénales.
En droit pénal, il assure votre défense du stade de la garde...
Conseil des prudhommes
Maître Edith GUILLANEUX est avocat à Reims et elle exerce en droit de la famille, droit du travail et droit des victimes. Elle pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à... Maître CHAUVEAUX Benjamin est avocat à Reims et exerce en droit de la famille, droit du travail et droit pénal. Avocat reims aide juridictionnelle le. Il vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...
1 Avocat du barreau de Reims (attaché à Reims) Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils appartiennent au même barreau que ceux de la ville dans laquelle vous résidez. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation. Domaines de droit: Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d'exécution
Droit routier et permis de conduire
Maître Julie FROESCH est avocate à METZ et intervient dans toute la France. Elle opère en droit pénal, droit de la famille et en droit de l'immobilier.