Signataires Adhésion: Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS
14, rue de la Tombe-Issoire
75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Afficher les "non en vigueur"
Les dispositions prévues à la présente annexe visent les personnels qui effectuent au titre d'un transfert d'activités un déplacement supérieur à 48 heures et entraînant pour eux des découchers. Durée hebdomadaire de travail
Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (art. 21, al. Arrêté ministériel du 15 mars 2000 belt. b). Les heures supplémentaires seront compensées, ou rémunérées, conformément aux dispositions de la convention. Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l'article 11 de l'annexe n° 3 à la convention. Prime journalière forfaitaire de " transfert "
Les personnels salariés relevant du présent avenant, au titre de compensation de la sujétion particulière que représente l'obligation de séjour hors domicile personnel, bénéficieront d'une prime forfaitaire de " transfert " fixée à une valeur de 3 points de coefficient par journée indivisible de participation, y compris repos hebdomadaire situé dans la période de " transfert ".
- Arrêté ministériel du 15 mars 2010 relatif
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Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2010 Relatif
Cette prime journalière forfaitaire ne subit pas les majorations pour ancienneté. Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle "
A l'occasion des transferts partiels d'établissements, la personne appelée à exercer les responsabilités habituellement dévolues au directeur (ou à son remplaçant permanent) bénéficiera pendant la durée du transfert en cause d'une prime forfaitaire spéciale de responsabilité exceptionnelle non sujette à majoration pour ancienneté, fixée à une valeur de deux points de coefficient par journée indivisible d'exercice de responsabilité, y compris repos hebdomadaire situé dans la période de " transfert ".
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2010 Ki
Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ.
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000 Belt
Art. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 21 janvier 2000. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942. 4. Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement. 5. Arrêté ministériel du 15 mars 2010 ki. En application des prescriptions édictées par l'article 32 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale concernant les établissements dangereux, insalubres et incommodes, et par l'article 4 de la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, le président du Conseil d'Administration est tenu de solliciter du Gouvernement les autorisations prévues, préalablement à l'exercice de toute activité commerciale et industrielle dans les locaux que la société se propose d'utiliser. Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Arrêté Ministériel 15 Mars 2000
Information préalable des salariés
Le règlement intérieur de chaque établissement devra obligatoirement comporter toutes les indications utiles afférentes aux obligations et modalités pratiques de participation des salariés aux " transferts ", camps et colonies, classes de neige et de mer, et en particulier pour les salariées, mères de famille, ayant des enfants en bas âge.
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000 Online
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression - APHP DAJDP
Avenue Louise Interim. Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Payroll Services Belgium. Cette autorisation est valable à partir du 1er février 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Contact Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Arrêté Ministériel n° 2000-155 du 15 mars 2000 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.366... / Newspaper 7435 / Year 2000 / Journaux / Home - Journal de Monaco. Vera Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Description
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Couleur: noir
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Grand morceau de cuir de vache
- Couleur: nude
- Tannage: souple - Finition grainé (grain vachette) - Envers de la peau velours
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- Épaisseur: 1. 7 mm
La règle sur la photo mesure 1m
Cuir provenant d'un grand maroquinier de luxe
Idéal pour l'ameublement et la maroquinerie
(Photo contractuelle, vous recevrez la peau que vous visualisez sur la photo n°1. ) Vous aimerez peut-être aussi
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On aura alors un petit grain rond. Parmi ces différentes techniques il n'y en a pas forcément une bien meilleure que les autres. Le type de finissage est choisi avant tout selon le grain que l'on souhaite obtenir. Utilisation du cuir grainé
On a tendance à considérer que le cuir grainé est plus solide. Il n'en est rien! Si l'on pense ça c'est simplement que les griffures / éraflures se voient moins que sur un cuir lisse. Compte tenu de cela on l'utilise, en général, pour des chaussures plus typées « campagne / balade dans les bois »
De plus comme le cuir grainé est plus épais (pour mieux « imprimer » les motifs souhaités) il est perçu comme plus résistant. Mais, à épaisseur égale, la encore c'est faux. Sur notre derby Omega nous utilisons un suportlo grainé
Nous venons de le voir: faire du cuir grainé ce n'est qu'appliquer une finition mécanique. Comment pourrait-elle rendre le cuir plus résistant? Mais le cuir grainé peut aussi servir à relever / donner du caractère au cuir en y ajoutant de la texture.