MODELE DE CONTRAT DE VENTE D`UN CHEVAL
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL
Aude PHILIP-MONANGE
Article 1: Identification des parties
L'acquéreur: ……………………………………………………………………………
Domicilié à …………………………………………………………………………………
Numéro de téléphone:…………………………………………………………………... Exerçant la profession ……………………………………………. Et agissant à titre particulier et personnel – dans le cadre de son activité professionnelle
(rayer la mention inutile). Contrat vente cheval simplifié pour. Niveau équestre de l'acquéreur: …………………………………………………………………... Niveau équestre du cavalier (si différent de l'acquéreur)……………………………………….. Le vendeur:……………………………………………………………………………………………
Domicilié à …………………………………………………………………………………………….. Numéro de téléphone: ……………………………………………………………………………
Agissant en qualité de professionnel ou de particulier (rayer la mention inutile)
Article 2: Identification de l'équidé objet de la vente
Nom: …………………………………………………………………………………………………. N° SIRE: ……………………………………………………………………………………………..
N° UELN:……………………………………………………………………………………………….. Race: ………………………………………………………………………………………………….
Contrat Vente Cheval Simplifier
Contrat de
vente
ARTICLE
1: Désignation des parties
Entre les
soussignés:
ACHETEUR:
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
Agissant à titre
[particulier/professionnel]
[Profession]
Désigné dans le
présent contrat comme l'Acheteur,
Et
VENDEUR:
Désigné comme
le Vendeur. 2: Qualité des parties
ACHETEUR
[Nombre
d'équidés achetés dans le passé]
[Niveau
équestre]
[Discipline]
du cavalier]
VENDEUR
d'équidés vendus dans les 12 derniers mois]
Le Vendeur
certifie être bien le propriétaire de l'équidé et posséder la
carte d'immatriculation. Contrat type de partage de pension d'un cheval (demi-pension) à télécharger en PDF. 3: Objet du contrat
Par le présent
contrat de vente et suite à la proposition du vendeur, l'Acheteur
accepte d'acheter l'équidé. L'objet du contrat mentionné
ci-dessous sera conclu dans les conditions suivantes:
de l'équidé]
[N° SIRE]
[N° UELN]
actuel de l'équidé]: [débourré
/ non débourré]
[Compétition]
[Niveau]
[Autre
usage]
[Usage
à éviter]
Usage du cheval prévu par l'Acheteur:
[loisir
/ élevage / randonnée / promenade / instruction / chasse à courre
/ compétition: précisez la discipline et le niveau]
4: EXPERTISE ACHAT-VENTE
EXPERTISE VETERINAIRE
En l'absence d'expertise vétérinaire:
L'Acheteur
décide de ne pas procéder à une visite vétérinaire.
Contrat Vente Cheval Simplifié Francais
- En cas de vente sous condition suspensive
La vente n'est considérée comme parfaite qu'à la condition ou l'acquéreur aura obtenu un avis favorable (à ou aux) expertise(s) qu'il aura diligentée(s), telle(s) énumérée(s) à l'article 4 des présentes. L'acquéreur disposera d'un délai de huit jours à dater de la signature des présentes pour faire procéder à ces expertises. Passé ce délai la présente vente sera purement et simplement annulée sans qu'il ne soit besoin de la notifier par courrier ou autres. Attestation de Vente ou de Cession d'un Animal - Modèle, Exemple type. Pendant ce délai, le cheval reste sous la responsabilité, pleine et entière, du vendeur
Article 7 - Annulation de la vente
Les parties conviennent que la présente vente pourra être annulée de plein droit dans les cas suivants:
-Dans le cas du non respect de l'une ou l'autre close du présent contrat par l'une ou l'autre des parties
- Dans le cas du non respect d'une condition suspensive. - Dans le cas ou la visite vétérinaire d'achat n'est pas intervenue dans les huit jours de la signature des présentes.
Contrat Vente Cheval Simplifié Pour
Le vendeur ne remettra à l'acheteur les documents d'accompagnement dès la livraison du cheval, mais la « Carte de propriété » ne sera remise qu'au jour du paiement de la dernière échéance et qu'en de paiement par chèque passé le délai d'encaissement de celui-ci. L'acheteur dans ce cas devra justifier d'une assurance mortalité de l'animal pour le montant de la transaction. () Réserve de Propriété
Le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu jusqu'au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente. Contrat vente cheval simplifier. (Faire figurer cette ligne sur la facture). En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'au jour du paiement effectif. Dès la prise de possession de l'animal, l'acheteur gardien devra en assumer tous les risques et devra répondre des dégradations éventuelles. ARTICLE 8: DELAI DE LIVRAISON
L'acheteur prend livraison immédiate ou le de l'animal au domicile du vendeur ou à par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité, tout tiers devant être dument mandaté par lui.
Par le Vendeur et à sa charge
assurera lui-même ou fera assurer à ses frais la livraison au
domicile de l'Acheteur ou à [lieu] à
la date convenue. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle d'un
montant de [x] € TTC par jour de
retard, due par le Vendeur à l'Acheteur. Modele de contrat de vente d'un cheval. Par le Vendeur et à la charge de l'Acheteur
assurera lui-même la livraison ou fera livrer sous sa responsabilité
l'animal au domicile de l'Acheteur ou à [lieu]
à la date fixée par les parties. L'Acheteur aura à sa charge les
frais de transport de l'animal qui lui seront facturés par le
Vendeur au prix de [x] € TTC du
km pour une distance de [x] km. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle à hauteur
de [x] € TTC par jour de retard,
et due par le Vendeur à l'Acheteur. ARTICLE 10:
Garanties attachées à la vente
déclare avoir informé l'Acheteur de tous les éléments relatifs
à l'équidé vendu dont il a eu connaissance et qui sont
susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et/ou
sa santé. Entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier:
Les garanties
prévues au titre des vices rédhibitoires et la garantie de
conformité s'appliquent à la vente conformément aux articles
L 213-1 et suivants du Code rural et L 211-4 et suivants du
Code de la consommation.
Le projet est porteur d'inédit qui amène une création originale, une réalisation dont l'authenticité vient de ce qu'elle est le fruit d'un ou des acteurs localisés aux prises avec une situation donnée. Les environnements dans lesquels s'inscrivent les projets sont réputés complexes. La démarche de projet s'avère un outil approprié pour gérer cette complexité et l'incertitude. Exemple de projet d établissement médico social pour adultes. Une action à gérer dont les résultats sont évidents ne nécessite pas le recours au projet. En revanche, ce dernier gère l'indétermination d'une situation problématique faite de l'indépendance de plusieurs paramètres exigeant que ladite situation ne soit pas abusivement simplifiée, mais au contraire prise dans toute sa complexité. Le projet se conçoit dans un environnement ouvert, susceptible d'être exploré et modifié. Il implique un regard nouveau porté sur cet environnement. Il y a quelque chose à faire, à changer, qui ne pourra l'être que par une action délibérée qu'il s'agit d'anticiper au mieux. Tout projet présuppose une vision optimiste grâce à laquelle on pense pouvoir amener un changement par rapport à l'état donné des choses.
Exemple De Projet D Établissement Médico Social Pour Adultes
Ainsi, cet outil est une « carte d'identité » associée à un plan d'actions et donc d'amélioration. Enfin, à l'issu de sa rédaction, le CVS consulte le PE / PS. Outils obligatoires et communs - Le projet d'établissement - Éditions Weka. Par ailleurs, sa mise à jour est également un travail participatif. C'est ainsi que l'ensemble des collaborateurs (professionnels, usagers…) sont impliqués dans la révision de l'outil. De plus, le CVS consulte le projet après chaque révision.
Exemple De Projet D Établissement Médico Social Européen
Projet du pôle médico-social 2019-2023 - AHB
Construit sur une dynamique de réflexion collective, ce projet a engagé la participation de plus d'une centaine de professionnels, des représentants d'usagers et des familles, qui ont contribué à la réflexion sur une période de 4 mois, au travers de séminaires et de groupes de travail. Préalable à l'élaboration des projets de chaque établissement et service médico-social de l'AHB, le projet de pôle médico-social a pour objectif d'élaborer une feuille de route des actions à mener ainsi que de définir des repères et objectifs transversaux en termes d'accompagnement des personnes accueillies, de partenariat, d'inscription sur les territoires. Deux orientations transversales et fondatrices ont alimenté l'écriture du projet:
Promouvoir la participation des personnes et de leurs proches, soutenir leurs droits et favoriser la prise en compte des capacités de décider, d'agir de toute personne en situation de handicap et donc la nécessité de questionner, de transformer nos pratiques et organisations en ce sens.
L'émergence de la dimension politique de l'usager oblige, dès lors, à revisiter les conceptions traditionnelles du travail social. C'est pourquoi l'affirmation d'un droit peut modifier en profondeur les pratiques comme les réalités quotidiennes d'un établissement ou service. Référence juridique
Article L. 312-8 du CASF: Pour chaque établissement social et médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Définition
Le projet d'établissement, ou de service, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure ( cf. Modèle 1
et Modèle 2). Projet d’établissement ou de service destiné aux ESMS - SoQualy. Il met en cohérence et en compatibilité les divers projets pouvant exister au sein de l'établissement ou service: projet individualisé, projet pédagogique, projet éducatif... Il est le lien de cohérence...