Sponsoring et mécénat: des régimes fiscaux distincts
Ces deux notions répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, alors que le sponsoring (ou parrainage) est déduit de la base fiscale imposable de l'entreprise, le mécénat engendre une réduction d'impôt. A l'inverse d'une dépense de mécénat, la dépense de parrainage (ou sponsoring) doit engendrer des retombées économiques pour l'entreprise. Par conséquent, il convient de veiller à ce que la contrepartie soit à la hauteur de la somme investie, cela dans la mesure du possible. Une rédaction d'un acte (contrat ou facture) est recommandée afin de préciser par écrit les termes de l'action soutenue. La dépense de parrainage est soumise à la TVA, contrairement à la dépense de mécénat. La dépense de mécénat donne lieu à une réduction d'impôt, limitée à 60% du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise. Tableau comparatif mécénat et sponsoring mon. Compte tenu de ces conséquences fiscales distinctes selon le mode d'engagement, il convient de bien qualifier et définir l'action soutenue.
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Le calcul de la valeur revient à l'entreprise qui devra utiliser la méthode du coût de revient (incluant ainsi les frais liés au transport de ces produits pour une livraison directement dans les locaux de l'association). L'association quant à elle devra adresser un reçu fiscal correspondant. Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements: le mécénat et le sponsoring (ou parrainage). Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l'entreprise, au même titre que les salaires, la facture d'électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA. Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l'entreprise. Mécenat et sponsoring - 4676 Mots | Etudier. Dans le cas de contreparties directes ayant un retour sur l'activité commerciale de l'entreprise, l'opération devra être considérée comme du parrainage et non du mécénat.
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Mècénat et sponsoring
1097 mots | 5 pages
Bénin Télécom Société Anonyme
Section 1: Structure organisationnelle, et déroulement du stage
Section 2: Environnement
2eme partie: Impact du sponsoring pour une meilleure image d'une entreprise: CAS Bénin Télécom Société Anonyme
Chapitre 1: Revue de littérature
Section 1: Exposé sur le sponsoring
Section 2: Impact du sponsoring
Chapitre 2: Etude thématique
Section 1: Analyse des résultats de l'enquête
Section 2: Recommandation
Conclusion générale
Bibliographie…. Expo sponsoring et mecenat
1920 mots | 8 pages
Sponsoring
Définition et caractéristiques
Vecteur de communication qui consiste pour une entreprise (parrain, sponsor) à contribuer financièrement, matériellement et/ou techniquement (logistique) à une action sociale, culturelle ou sportive, à l'entraînement d'un sportif..., dans l'optique commerciale d'accroître sa notoriété et éventuellement d'améliorer son image. Il s'accompagne souvent, mais pas nécessairement, d'une opération de communication publicitaire….
Les dépenses de parrainage sont déductibles lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise et qu'elles répondent aux conditions de déductibilité des charges. Il faut alors que l' identification de l'entreprise soit assurée (visibilité du nom et/ou du logo, mention sur le site, panneaux, affiches, etc. ) et que les dépenses engagées soient en rapport avec l'avantage attendu. Conclusion: Le mécénat n'est pas déductible car aucune contrepartie n'est attendue mais il ouvrira droit à une réduction d'impôt. A l'inverse, le sponsoring est déductible mais il faut que la dépense soit justifiée et qu'elle corresponde à une prestation rendue. Tableau comparatif mécénat et sponsoring au. Choisissez l'Expert Comptable qui vous accompagne dans vos projets de mécénat ou de sponsoring
Mardi 7 juin 2022 à 11h00 Participer à la démo du logiciel
avec Magaly
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