Inspecteur en évaluation foncière
Organisation:
Ville de Rimouski
Région de travail:
Bas-Saint-Laurent
Fin du concours:
Le mercredi 20 juin 2018 avant 16:00
Attention, cette offre d'emploi est échue
Date d'embauche:
Le lundi 9 juillet 2018
Type du poste:
Permanent, temps plein
Catégorie d'emplois:
Postes techniques
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veuillez nous écrire à et spécifier le numéro de référence: 170124
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Cette simulation vous permet de connaître le montant du droit de mutation qui devra être acquitté par l'acheteur suite à un transfert de propriété. Étape 1: Sélectionner l'année du calcul selon la date du transfert de l'immeuble. Barème 2020
Limite inférieure
Limite supérieure
Taux
0 $
51 700 $
0. 5%
258 600 $
1. 0%
513 500 $
1. 5%
770 200 $
2.
Ville de rimouski évaluation et. 0%
1 027 000 $
2. 5%
999 999 999 $
3. 0%
Étape 2: Inscrire le montant pour le calcul du droit de mutation et effectuer le calcul. Le droit de mutation est calculé en fonction de la base d'imposition. La base d'imposition est le montant plus élevé parmi les montants suivants:
La valeur marchande de l'immeuble. Pour connaître la valeur marchande d'un immeuble (aussi appelé valeur uniformisée), consultez le rôle d'évaluation en cliquant
ici. Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert (généralement le prix payé pour l'immeuble). Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert (ce montant est inscrit dans l'acte de vente).
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Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme et sont dessinés à des échelles convenables au territoire montré. Ville de rimouski évaluation les. Les feuillets comprennent en plus des données du plan de balancement, l'identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toutes autres données jugées pertinentes par l'évaluateur. Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d'immatriculation des propriétés. Cet ensemble de cartes constitue l'outil principal et quotidien de l'évaluateur. Il constitue l'assise du rôle d'évaluation et la base du système d'information territoriale aux niveaux municipal et provincial.
0 L/100Km Hwy: 9. 3 Safety Equipment Air bag, Passenger Sensing System sensor indicator inflatable restraint, front passenger presence detector Air...
110 469
29 995, 00 $
Il y a moins de 5 heures
Engine: V6 Cylinder Engine 3. 6L L/100Km City: 16. 1 L/100Km Hwy: 10. 8 Safety Equipment StabiliTrak, Stability Control System with roll over mitigation Traction control, full-range Air bags, frontal...
87 200
8 999, 00 $
Engine: 4 Cylinder Engine 1. 4L L/100Km City: 7. 8 L/100Km Hwy: 5. 2 Safety Equipment StabiliTrak, electronic stability control system Traction control -inc: electronic, full-function, all-speed...
119 059
20, 00 $
Pointe-au-Père
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Four commande à la télévision, n'a jamais jamais servi. Vient avec les accessoires. Avait coûté $187. Concessionnaire Ford à Rimouski | Ford à vendre à Rimouski. 00 (facture à l'appui). $ 20. 00. 40, 00 $
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